DROITS DES LYCEENS - Liberté d'association

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Liberté d'association


Nota bene : ces informations ne sont valables que pour les lycées publics dépendant du ministère de l'Éducation nationale.

N'importe quel lycéen peut s'impliquer dans une association déjà existante de son établissement (comme la Maison des lycéens), et même occuper un poste de responsabilité dans celle-ci, avec l'accord de ses parents / représentants légaux.

N'importe quel élève peut également créer une association. Si l'association agit au sein du lycée, il faut qu'elle n'ait aucun caractère politique ou religieux, et que ses activités "soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement" (art. R.511-9 du Code de l'éducation). Vous devez d'abord rédiger les statuts qui doivent être déposés en préfecture (comme ceux de la Maison Des Lycéens que vous pouvez retrouver ici), et les transmettre au chef d'établissement, qui demandera au Conseil d'administration d'autoriser votre association à agir au sein du lycée. Sans autorisation du Conseil d'administration, votre association ne peut agir dans l'établissement.

Une fois l'autorisation obtenue, vous devez informer régulièrement le chef d'établissement de vos activités. Si votre association ne respecte pas le règlement intérieur, ou les principes évoqués plus haut, après vous avoir prévenu plusieurs fois, le chef d'établissement peut décider de saisir le Conseil d'administration qui peut vous retirer l'autorisation. Le C.V.L. doit être obligatoirement associé à cette procédure.

A suivre...

Pour en savoir plus : http://www.droitsdeslyceens.com/

- Le 06/09/2016, par secretaire
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