DROIT DES LYCEENS - Non-respect de vos droits (suite)

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Qui saisir en cas de non-respect de vos droits ? (suite)

Sortez l'artillerie lourde.

Vous avez montré les munitions, servez-vous des armes.

Vous avez été patient, et le responsable ne respecte toujours pas la loi, vos droits. Nous vous conseillons tout d'abord de contacter à nouveau l'association lycéenneDROITS DES LYCEENS (créer pour défendre et faire respecter les droits des lycéens), ou pour la première fois si cela n'a pas été fait avant.
Ecrivez une lettre. Des modèles sont présents sur le site DROITS DES LYCEENS. Vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé, ou par mail. Expliquez que vous avez tout tenté, et que pourtant la situation probablement illégale perdure. Que vous envisagez une action plus importante. Montrez que vous gardez votre sang-froid, que vous connaissez vos droits, et que vous êtes prêt à turlupiner le monde pour les faire respecter. Généralement, le responsable aura peur de la perte de temps à venir, et acceptera de revoir sa position.

Demandez un rendez-vous à la D.S.E.N. (l'Inspection académique)

Les parents élus vous seront utiles pour cette démarche. Les associations de parents élèves sont généralement assez actives, et peuvent réellement vous aider. N'hésitez pas à en contacter plusieurs.

Quels interlocuteurs pour vous aider ?
  • - L'association lycéenne DROITS DES LYCEENS (créer pour défendre et faire respecter les droits des lycéens), c'est une association de loi 1901 disponible pour vous aider ;
  • - Pour les problèmes avec les professeurs, ou avec l’administration, les délégués élèves peuvent être utiles afin d’appuyer une demande ou d’expliquer un soucis ;
  • - Même chose pour les fédérations de parents d’élèves ;
  • - Les médiateurs de l’Éducation nationale peuvent être une solution à actionner, même si les quelques retours que nous avons eus ne nous incitent à recommander de les contacter ;
  • - Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante dont l’objectif est de lutter contre les discriminations mais également d’intervenir en cas de litige entre un administré et une administration. Il a des représentants locaux partout en France, qui répondent assez rapidement ;
  • Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, nouveau nom de l’Inspecteur d’académie) est l’autorité à contacter en priorité. Il est le supérieur hiérarchique des chefs d’établissement, et peut intervenir assez rapidement. Vous pouvez demander rendez-vous pour le rencontrer. Ce sera votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez le trouver sur cet annuaire. Si vous ne trouvez pas ses coordonnées, écrivez à l'adresse du rectorat.

De manière générale, la plupart des décisions importantes prises par un lycée (sanction, refus d’inscription, etc.) peuvent être attaquées devant le juge administratif. Si c'est le comportement d’un responsable qui pose problème et non les décisions qu’il prend (insultes, attouchements,…), c'est auprès du procureur de la République qu’il faut porter plainte rapidement, ou dans un commissariat ou un poste de gendarmerie.

A suivre...

Pour en savoir plus : http://www.droitsdeslyceens.com/

- Le 26/09/2016, par secretaire
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